Sylvia Legendre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvia Carugati
De: Sylvia LEGENDRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Sylvia LEGENDRE
juge de proximité à Paris 19e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvia LEGENDRE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Sylvia LEGENDRE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013